Conditions Générales de Service de Larklem

Version en vigueur : 22 septembre 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de service (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au site internet larklem.pro ainsi que l’utilisation des services de marketing proposés par Larklem, société située au 17 Rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, France, joignable à l’adresse [email protected] et au +33 1 42 68 39 75.

En accédant au site, en sollicitant un devis, en souscrivant à une offre ou en utilisant tout service fourni par Larklem, le client, professionnel ou consommateur lorsque l’offre lui est ouverte, reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les services de Larklem.

2. Champ des services

Larklem propose des prestations de marketing, incluant notamment, selon les besoins du client et le périmètre convenu au devis, bon de commande ou contrat spécifique :

  • conseil en stratégie marketing et communication ;
  • création et gestion de campagnes publicitaires et digitales ;
  • référencement naturel et/ou payant ;
  • gestion de contenus, d’animation éditoriale et de réseaux sociaux ;
  • analyse de performances, reporting et recommandations ;
  • accompagnement opérationnel et prestations connexes.

Le détail des prestations, livrables, délais, prix et éventuelles conditions particulières est précisé dans le devis, le bon de commande ou tout document contractuel accepté par le client. En cas de contradiction, les stipulations particulières prévalent sur les présentes Conditions.

Larklem intervient dans une obligation de moyens, sauf engagement écrit contraire expressément stipulé pour un livrable déterminé.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à la bonne exécution des services ;
  • transmettre dans les délais les éléments, contenus, accès et validations requis ;
  • disposer des droits, autorisations et licences nécessaires sur tout contenu, marque, visuel, donnée ou matériel transmis à Larklem ;
  • respecter la réglementation applicable, notamment en matière de publicité, consommation, propriété intellectuelle, concurrence, données personnelles et communications électroniques ;
  • ne pas utiliser les services de Larklem à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Le client demeure seul responsable des contenus qu’il fournit, valide ou publie, ainsi que de l’exploitation qui en est faite. Larklem ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées, d’un retard de transmission, d’une validation tardive ou d’instructions incomplètes du client.

Le client s’engage à coopérer de bonne foi avec Larklem et à désigner un interlocuteur habilité à valider les étapes clés du projet.

4. Conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon le cas, et sont précisés dans le devis ou contrat applicable. Les tarifs peuvent varier selon la nature, l’urgence, la complexité et la durée de la prestation.

Sauf disposition contraire convenue par écrit :

  • les devis sont valables pendant la durée qui y est mentionnée ou, à défaut, trente (30) jours calendaires ;
  • un acompte peut être exigé à la commande ;
  • les factures sont payables à réception ou dans le délai indiqué sur la facture ;
  • tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations après mise en demeure restée infructueuse ;
  • des pénalités de retard seront applicables de plein droit, sans rappel, au taux prévu par la législation française applicable aux relations entre professionnels, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros lorsque le client est un professionnel, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce ;
  • les frais bancaires, de change ou liés à un mode de paiement spécifique sont à la charge du client, sauf stipulation contraire.

Aucune prestation ne sera réputée définitivement engagée tant que les sommes exigibles n’auront pas été réglées conformément aux conditions convenues.

5. Conditions d’annulation et de remboursement

Les prestations de marketing fournies par Larklem étant souvent personnalisées, préparées sur mesure et susceptibles d’être exécutées rapidement, toute annulation est soumise aux conditions suivantes :

  • avant le démarrage des travaux, toute annulation peut donner lieu à la conservation de l’acompte à titre d’indemnisation des frais engagés, sauf accord différent ;
  • après le démarrage des travaux, les prestations déjà réalisées, engagées ou réservées restent dues au prorata du travail effectué et des coûts supportés ;
  • les dépenses externes validées par le client (achat média, outils, licences, sous-traitance, impressions, etc.) ne sont ni annulables ni remboursables sauf remboursement obtenu du tiers concerné ;
  • aucun remboursement ne sera accordé pour des prestations livrées, validées ou conformes au cahier des charges accepté, sauf faute avérée de Larklem dûment établie.

Si le client est un consommateur et bénéficie d’un droit de rétractation légal applicable à la vente à distance, les règles d’ordre public du Code de la consommation s’appliquent. Toutefois, lorsque l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation avec l’accord exprès du client et la reconnaissance de la perte de ce droit pour les prestations pleinement exécutées, ce droit peut être exclu ou limité conformément à la loi.

6. Limitation de responsabilité

Larklem s’engage à fournir les services avec diligence, compétence et professionnalisme. Cependant, elle ne garantit pas :

  • un résultat commercial précis, un niveau de ventes, un positionnement particulier ou un volume de trafic déterminé ;
  • l’absence totale d’erreurs, d’interruptions, de défaillances techniques ou de modifications imposées par des plateformes tierces ;
  • la disponibilité permanente de services tiers, réseaux sociaux, moteurs de recherche, hébergeurs, outils publicitaires ou API externes.

Dans les limites autorisées par la loi française, la responsabilité de Larklem ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée qui lui serait directement imputable. Elle est exclue pour les dommages indirects, accessoires, spéciaux ou immatériels, tels que notamment : perte de chiffre d’affaires, perte de bénéfices, perte de clientèle, atteinte à l’image, perte de données, manque à gagner ou préjudice commercial.

Lorsque la responsabilité de Larklem est légalement retenue, le montant total des dommages et intérêts susceptibles d’être dus, toutes causes confondues, est limité au montant effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde, dol, atteinte à l’intégrité corporelle ou disposition légale impérative contraire.

7. Droits de propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, Larklem demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses méthodes, outils, modèles, process, savoir-faire, frameworks, documents préexistants, supports internes, propositions commerciales et éléments créés antérieurement ou indépendamment de la prestation.

Les livrables spécifiquement créés pour le client deviennent la propriété du client uniquement après paiement intégral des sommes dues, et dans la mesure précisée au contrat. À défaut de clause spécifique, Larklem concède au client une licence d’utilisation non exclusive, non cessible, limitée aux besoins internes du client et à la finalité de la prestation.

Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments qu’il fournit à Larklem et garantit Larklem contre toute réclamation de tiers fondée sur une violation de droits de propriété intellectuelle, de droits de la personnalité ou de droits attachés à un signe distinctif, un contenu ou une base de données transmis par le client.

Sauf accord écrit préalable, Larklem peut mentionner le nom et le logo du client à titre de référence commerciale, dans le respect des restrictions légales et des éventuels engagements de confidentialité.

8. Protection des données et confidentialité

Larklem traite les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée et à toute réglementation applicable en France.

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

  • la gestion des demandes, devis, contrats et facturation ;
  • l’exécution et le suivi des prestations ;
  • les échanges commerciaux et la relation client ;
  • le respect des obligations légales et réglementaires ;
  • la sécurisation du site et la prévention des fraudes.

Le client est informé qu’il peut disposer, selon les cas, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de définition du sort de ses données après décès, qu’il peut exercer en écrivant à [email protected].

Lorsque Larklem agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le compte du client, les parties s’engagent à conclure, si nécessaire, un accord spécifique de traitement des données définissant les rôles, responsabilités, mesures de sécurité et instructions du client.

Le client s’engage à informer les personnes concernées, recueillir les consentements requis et effectuer toute formalité nécessaire lorsque la réglementation l’exige.

9. Force majeure

Larklem ne pourra être tenue responsable de tout retard, inexécution ou suspension de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie, conflit social, guerre, acte terroriste, panne de réseau, coupure électrique, attaque informatique, défaillance d’un fournisseur ou d’une plateforme tierce, décision gouvernementale ou administrative, et plus généralement tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

En cas de survenance d’un tel événement, les obligations affectées seront suspendues pendant la durée de l’empêchement. Si la suspension se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chaque partie pourra résilier la prestation concernée sans indemnité, sous réserve du paiement des prestations déjà réalisées.

10. Modification des Conditions

Larklem se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles, techniques, organisationnelles ou commerciales.

Les nouvelles Conditions s’appliquent à compter de leur mise en ligne ou de leur notification au client, sauf stipulation contraire. Pour les contrats en cours, les modifications n’affectent pas les prestations déjà engagées, sauf obligation légale impérative ou accord écrit des parties.

Il appartient au client de consulter régulièrement la version applicable des Conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables au consommateur lorsque celui-ci bénéficie d’un statut protecteur au sens du Code de la consommation.

En cas de litige, les parties rechercheront préalablement une solution amiable de bonne foi. Le client est invité à contacter Larklem à l’adresse [email protected] afin de tenter une résolution amiable.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles de compétence d’ordre public :

  • pour les clients professionnels, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris ;
  • pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliqueront, y compris la possibilité de saisir la juridiction du lieu de résidence du consommateur lorsqu’elle est prévue par la loi.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, aux services ou à une réclamation, le client peut contacter Larklem aux coordonnées suivantes :

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations, qui conserveront toute leur force et leur portée.

Les parties s’engagent, dans une telle hypothèse, à remplacer la clause concernée par une stipulation valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale et de l’économie générale des présentes Conditions.

Acceptation : l’utilisation des services de Larklem vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

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